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Travailler en Europe: permis de séjour et de travail

 
Si vous cherchez un emploi à l’étranger, ce sera plus facile pour vous de trouver en Europe d’un point de vue administratif.
 
De plus, vous avez le choix parmi les 28 pays membres de l’Union Européenne (au 1er janvier 2015):  l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
 
Quatre états sont également membres de l’Association Européenne de Libre Echange (AELE): la Suisse, la Norvège et l’Islande ainsi que le Liechtenstein.
 
Trois pays de l’AELE (l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) et l’Union européenne (UE) ont constitué l’Espace Economique Européen (EEE) en 1994. 
 
 
En tant que ressortissant de l’Union européenne, vous êtes libres de résider ou de travailler sans permis de travail dans un autre pays de l’Union Européenne, comme salarié, indépendant ou travailleur détaché. Il est à noter que ce n’est pas le cas pour les nouveaux membres de l’UE comme la Croatie, membre depuis 2013 et qui adopte des mesures restrictives pendant la période transitoire prévue par les traités d’adhésion : un titre de séjour ou un permis de travail sera requis jusqu’en 2020. 

 
Durant les trois premiers mois
 Vous aurez besoin simplement d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport). Dans certains pays, vous devez toujours avoir un de ces documents sur vous. Dans d’autres états membres, vous devez carrément signaler votre présence aux autorités compétentes (souvent, la mairie ou la police locale) dans un délai “raisonnable”  suivant votre arrivée (exemple: en Belgique, vous avez 10 jours pour le faire). Cette procédure en général est gratuite. Si vous ne respectez pas ces règles, vous ne serez pas expulsé mais vous devrez payer une amende. 
 
Vous pouvez donc vivre dans n’importe quel pays de l’Union Européenne  sans permis de travail pendant trois mois pour chercher du boulot. Vous bénéficierez de l’aide des services de l’emploi du pays d’accueil comme n’importe quel demandeur d’emploi national sauf pour certains postes de la fonction publique (armée, justice, diplomatie, haute fonction publique…). 
 
 
Au delà de trois mois
 Dans la plupart des États Membres, vous devez vous enregistrer ou demander une carte de séjour (valable 5 ans en général) auprès des autorités locales (mairie ou commissariat de police). Pour l’obtenir, vous devez simplement leur fournir:
– une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport)
– un justificatif de domicile
ET
– dans le cas des salariés ou travailleurs détachés, un contrat de travail ou une promesse d’embauche de votre futur employeur
– dans le cas des travailleurs indépendants, une preuve du statut d’indépendant
– si vous n’avez pas encore de travail, on peut vous demander une attestation d’assurance maladie complète et la preuve que vous disposez de ressources suffisantes pour vivre sans aide extérieure.
 
 
Ce titre de séjour (ou attestation d’enregistrement) est délivré rapidement en général et ne coûte pas plus cher qu’une carte d’identité pour les ressortissants du pays concerné. 
Dans beaucoup de pays, vous devez avoir sur vous ce permis de séjour ou attestation d’enregistrement ET une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport).
Du coup, si vous n’êtes pas enregistré et que vous n’êtes pas en mesure de présenter ces documents en cas de contrôle, vous risquez une amende, même si ce n’est pas un motif d’expulsion. 
 
Je vous conseille de prévenir les autorités si vous changez d’adresse pendant votre séjour dans le pays d’accueil pour mettre à jour votre carte de séjour.
 
Si vous avez des difficultés à obtenir une attestation d’enregistrement, vous pouvez vous adresser aux services d’assistance européens.
 
Je précise que vous avez le droit de commencer à travailler en Europe avant d’être enregistré.
 

Au delà de cinq ans

 Si vous résidez dans votre pays d’accueil légalement et de façon continue, en tant que travailleur salarié ou indépendant, pendant plus de cinq ans, vous obtenez automatiquement une carte de résident permanent . Par contre, pour l’obtenir, vous devez prouver que durant les cinq ans:

– vous n’avez pas été absent plus de 6 mois d’affilés
– si vous avez été absent plus de 6 mois, que c’était pour des raisons de force majeure: maladie grave, service militaire obligatoire dans votre pays d’origine, travail, formation professionnelle ou détachement à l’étranger…
 
Par contre, si vous avez été absent plus de deux ans consécutifs, vous perdez le droit de résident permanent.
 
Il y a quelques situations où vous pouvez obtenir plus tôt votre permis de séjour permanent: 
 – vous ne pouvez plus travailler suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
– vous vivez dans le pays de façon permanente depuis deux ans et vous n’êtes plus en capacité de travailler
– vous avez pris votre retraite et  vous avez travaillé dans le pays la dernière année ou vous y vivez en continu depuis trois ans
 
Ce titre de séjour permanent vous donne le droit de vivre dans le pays d’accueil aussi longtemps que vous le désirez. Ce document n’est pas obligatoire. Néanmoins, je vous recommande de le demander car il vous facilitera la vie pour de nombreuses démarches administratives: Vous ne serez plus tenu de fournir des preuves de ressources suffisantes, d’emploi ni d’assurance maladie.

Ce document est valable dix ans et est renouvelable automatiquement sans aucune autre condition.

 Quel que soit la durée de votre séjour dans la pays d’accueil, vous devez en théorie bénéficier des mêmes droits que les ressortissants de ce pays en termes de rémunération, avantages, inscription à l’école, prestations ou accès à l’emploi.

 Je vous recommande de vous inscrire à l’ambassade ou au consulat: ils pourront vous aider en cas de soucis et vous pourrez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre pays d’origine.

 Alors, l’Europe vous tente? Un pays en particulier? Pourquoi?
Dites le moi dans les commentaires!

6 reflexions sur “Travailler en Europe: permis de séjour et de travail

  1. arletty

    félicitations pour la vidéo et les articles de ce jour. C’est assez complet et accessible à chacun. Pour ma part je suis attentivement et en tire profit même au niveau de mon travail actuel, car j’apprends beaucoup de choses grâce aux nombreuses informations mis sur ton site. Encouragement pour poursuivre

    1. Adriana Auteur de l'article

      Merci Arletty pour tes encouragements 🙂 J’essaye en effet de vous donner un maximum d’informations concrètes afin de vous aider dans votre recherche d’emploi à l’international. Les prochains articles donneront d’autres informations sur les conditions de vie et de travail en Europe.
      Adriana

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