Job de Rêve International

Les contrats de travail internationaux, lequel choisir?

 Lorsque vous cherchez un emploi à l’étranger, il est important que vous choisissiez un contrat de travail qui vous correspond. Pour cela, il faut déjà bien connaître les caractéristiques des différents types de contrats possibles.

Et là, vous allez me dire: “Euh …. il y en a tant que ça, Adriana, des contrats de travail à l’international?”

Alors oui… et non!

En fait, je dirai “oui” car il n’y a pas de contrat de travail international type et les règles varient en fonction du pays ciblé. 
Mais je suis aussi tentée de répondre “non”, car on distingue globalement cinq types de contrats de travail à l’étranger: le détachement, l’expatriation, le contrat local, la mise à disposition internationale et le commuting.

1) Le détachement

D’après l’article 2 de la Directive 96/71/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 1996, “On entend par travailleur détaché, tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un Etat membre autre que l’Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement.”
En résumé, vous êtes déjà en poste dans une société en France et, vous êtes envoyé à l’étranger par votre employeur français dans un autre pays:
– Soit dans le cadre d’un contrat conclu entre votre entreprise d’origine et le destinataire d’une prestation de service
– Soit pour la réalisation d’une prestation dans un établissement du groupe et situé à l’étranger
– soit dans le cadre d’une mission ponctuelle.

Les avantages du statut de détaché:

– C’est le plus statut le plus sécurisant pour vous : votre contrat de travail initial avec votre employeur d’origine continue de s’appliquer à l’étranger et l’entreprise est obligée de vous réintégrer à votre retour.

– Vous restez également affilié au régime de la sécurité sociale française, la caisse des retraites, chômage etc.
– Si votre mission est effectuée dans un pays de l’Union européenne ou un pays ayant signé une convention bilatérale avec la France, vous n’avez pas à payer les cotisations du pays d’accueil

Les inconvénients du statut de détaché:
– Votre mission à l’étranger est limitée dans le temps, entre 6 mois et 6 ans maximum selon le pays d’accueil et la version du détachement.
– Le siège social de l’employeur doit être en France
– Vous devez avoir été embauché en France, préalablement avant d’être envoyé à l’étranger
– Ce système est cher pour votre employeur car non seulement il continue de payer ses cotisations sociales et d’accomplir les formalités auprès de la sécurité sociale mais en plus votre salaire est souvent majoré de primes et avantages liés au travail à l’étranger. Du coup, ce statut est de plus en plus difficile à obtenir et souvent n’est donc accordé que pour des missions courtes et des niveaux de responsabilité élevés.

2) L’expatriation

Il n’existe pas de définition précise de l’expatriation en droit du travail:
– Soit vous êtes recruté spécialement pour travailler à l’étranger avec un contrat de travail soumis au droit français
– Soit, dans le cas où vous travaillez déjà pour l’entreprise, vous êtes affecté à l’étranger pour une durée indéterminée, avec un contrat de travail de droit français ou un contrat de droit local.

Les avantages du statut d’expatrié:
– L’expatriation n’est pas limitée dans le temps contrairement au détachement
– Vous n’avez pas besoin d’avoir travaillé au préalable en France pour votre employeur, vous pouvez être recruté directement pour travailler à l’étranger
– Le contrat de travail initial est suspendu pendant la durée de la mission à l’étranger et reprend ses effets à votre retour en France. Vous avez donc la garantie de retrouver un emploi dans l’entreprise à votre retour.
– Ce système est moins cher que le détachement pour l’entreprise qui est donc plus disposée à vous envoyer à l’étranger avec ce statut.

Les inconvénients du statut d’expatrié:
– Vous ne dépendez plus du régime français de protection sociale (sécurité sociale, chômage, retraites complémentaires etc…) et relevez obligatoirement du régime local du pays sur le territoire duquel vous exercez votre activité salariée. Vous devez donc souscrire auprès d’une assurance privée ou d’une assurance volontaire en France, telle la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), si vous souhaitez conserver une couverture sociale complète.
– Vous devez payer des cotisations à la caisse de Sécurité sociale du pays dans lequel vous travaillez
– Même si votre contrat de travail français reprend effet à votre retour en France, retrouver un poste intéressant peut s’avérer parfois compliqué

3) le contrat local (ou transfert)

Vous êtes soumis à la loi du pays dans lequel vous travaillez et, aurez donc les mêmes droits que les ressortissants de ce pays:
– Soit vous êtes affectés à l’étranger par votre employeur français. Dans ce cas, votre contrat local vient en complément de votre contrat de travail d’origine pour satisfaire à la législation du pays d’accueil.
– Soit vous êtes recruté directement par une société étrangère sous contrat local qui va définir vos conditions d’expatriation

Les avantages du contrat local
– Vous pouvez travailler pour une entreprise étrangère (dont le siège n’est pas en France)
– Ce type de contrat étant peu onéreux pour les entreprises, vous avez plus de chance que votre demande d’affectation à l’étranger soit acceptée

Les inconvénients du contrat local
– Vous ne dépendez plus du régime français de protection sociale (sécurité sociale, chômage, retraites complémentaires etc…) et relevez obligatoirement du régime local du pays sur le territoire duquel vous exercez votre activité salariée. Vous devez donc souscrire auprès d’une assurance privée ou d’une assurance volontaire en France, telle la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), si vous souhaitez conserver une couverture sociale complète.
– Vous n’avez aucune garantie d’emploi à votre retour en France

4) La mise à disposition internationale 

Vous êtes mis à disposition d’une autre société du groupe où vous travaillez (filiale, joint-venture…). Votre contrat est suspendu jusqu’à la fin de la mission à l’étranger. En général, un avenant au contrat précise les conditions d’exécution de votre mission.

5) Le commuting

Le commuting est surtout utilisé dans les pays limitrophes notamment dans les cas où vous devez partir travailler en Suisse, en Belgique ou en Allemagne quelques jours par semaine et revenir en France quelques jours, durant plusieurs années. Ce statut peut être pratique si vous souhaitez tester l’expatriation de façon partielle.

 

Les conditions des différents types de contrats internationaux sont plus ou moins avantageuses donc soyez vigilants!! N’hésitez pas à négocier avec votre employeur, l’ajout de certaines clauses à votre contrat notamment des avantages en nature (assurance santé privée, logement de fonction …)

D’ailleurs, que souhaiteriez-vous avoir comme avantage dans votre contrat de travail à l’étranger?

Dites le moi dans les commentaires !

4 reflexions sur “Les contrats de travail internationaux, lequel choisir?

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